Il dit que c’est un
Attentat à la pudeur,
Le fait que j’existe.
Si l’expression «attentat à la pudeur» ne vous dit rien, c’est probablement parce que vous êtes trop jeune pour avoir connu cette infraction au Code crimminel.
Jusqu’en 1983, le Code criminel canadien contenait les infractions d’attentat à la pudeur et de viol. Le viol correspondait à une pénétration sous la contrainte, tandis que l’attentat à la pudeur englobait de façon générale les voies de fait à caractère sexuel. Ces infractions ont été remplacées par une infraction générale d’agression sexuelle.
Amazing fact: le Code criminel d’avant 1983 faisait une distiction entre l’attentat à la pudeur d’une personne de sexe féminin et l’attentat à la pudeur d’une personne de sexe masculin – celles commises contre les femmes étant plus sévèrement punies.
Mais si une personne est aujourd’hui reconnue coupable d’une agression sexuelle commise avant avant 1983, qu’est-ce qui se passe?
En raison du début de l’article 11 g) de la Charte canadienne des droits et libertés qui prévoit que « tout inculpé a le droit de ne pas être déclaré coupable en raison d’une action ou d’une omission qui, au moment où elle est survenue, ne constituait pas une infraction d’après le droit interne du Canada. », l’infraction d’attentat à la pudeur est encore utilisée dans les procès pénaux pour des infractions commises avant cette date. C’est ce qui est arrivé à l’ex-animateur Robert Blondin, quand il a été accusé d’attentat à la pudeur (et de viol) contre une femme commis en 1975.
Toutefois, l’article 11 i) de la Charte permet à un inculpé « de bénéficier de la peine la moins sévère, lorsque la peine qui sanctionne l’infraction dont il est déclaré coupable est modifiée entre le moment de la perpétration de l’infraction et celui de la sentence ».
Dans le cas qui nous intéresse, cela veut dire en gros que le vieux crime risque d’être moins lourdement puni que le nouveau.
À demain pour un autre tercet obscène.
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